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eBooks de Anotaciones y referencias

Si te gustan los eBooks de Anotaciones y referencias, seguro que te encanta esta selección.
Mostrando 1 - 24 de 73 resultados
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  • Code des juridictions financières

    Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de notre système judiciaire. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code pénal

    Code intégral

    de Various ...
    Découvrez le "Code pénal - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les étudiants, praticiens et passionnés de droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, sans commentaires ni analyses. Chaque article est reproduit fidèlement, offrant ainsi un accès direct aux textes juridiques. Idéal pour une ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code minier

    Livre Ier : Régime général (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code minier Livre Ier : Régime général, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux réglementaires liés à l'exploitation minière. Ce livre, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les juristes, avocats et experts du secteur. Grâce à une ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre I : Utilité publique (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre Ier : UTILITÉ PUBLIQUE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt général. Grâce à ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code civil

    Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

    de Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs aux différents types de privilèges, leur nature, leur classement, ainsi que les règles encadrant les ... Leer más

    $49.99 USD

  • Code judiciaire

    Partie I - Principes généraux

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire belge, Partie I, consacrée aux principes généraux. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions fondamentales régissant le système judiciaire en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et professionnels, cet ouvrage se veut un outil de référence indispensable pour comprendre les bases du droit judiciaire fédéral. Les textes sont ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code judiciaire

    Partie VII - La médiation

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire, Partie VII, consacré à la médiation dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la médiation, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des principes applicables. Destiné aux praticiens du droit, aux médiateurs et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code judiciaire

    Partie III - De la compétence

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie III, consacré à la compétence, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la compétence des juridictions en Belgique. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Ce volume est destiné aux ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code judiciaire

    Partie II - L’organisation judiciaire

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes instances judiciaires, leurs compétences, ainsi que les procédures à suivre. Ce recueil est destiné aux ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code des juridictions financières

    Partie réglementaire - Livre III : Cour d'appel financière (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre III : Cour d'appel financière, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la Cour d'appel financière. Il offre une vision claire et exhaustive des procédures, des compétences ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie décrétale

    Livre II

    de Various ...
    Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, spécifiquement le Livre II, qui traite des codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'environnement en Wallonie, facilitant ainsi la compréhension et l'application des normes en vigueur. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du ... Leer más

    $74.99 USD

  • Code civil

    Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII

    de Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en ... Leer más

    $49.99 USD

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires spécifiques à l'Outre-Mer, offrant une vision claire et précise des textes officiels qui régissent l'expropriation ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie décrétale

    Code intégral

    de Various ...
    Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa version intégrale, incluant l'ensemble des dispositions décrétales. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du secteur environnemental, cet ouvrage offre une compilation exhaustive des textes réglementaires en matière d'environnement en Région wallonne. Chaque article est présenté de manière claire et ... Leer más

    $129.99 USD

  • Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

    Code intégral

    de Various ...
    Découvrez le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit belge. Ce livre présente de manière claire et structurée l'intégralité du CoBAT, offrant un accès direct aux textes législatifs en matière d'aménagement du territoire à Bruxelles. Conçu pour faciliter la compréhension et l'application des normes, cet ouvrage ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, riche en informations et en précisions, offre une vision exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'expropriation dans les territoires d'outre ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre V : Procédures spéciales (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les procédures d'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt ... Leer más

    $29.99 USD

  • Ceux qui ne mentent jamais

    Affaire policière

    de Thierry Maricourt ...
    On se souvient de cette sale affaire qui a secoué la France au tournant des années 2000. Des adultes, en nombre, accusés d’inceste et de pédophilie dans une petite cité, quelque part dans une petite ville.On se souvient de la juste indignation qui avait soulevé les médias dans leur ensemble, écho de la réprobation de chacun d’entre nous.On se souvient que le monde judiciaire avait tenu à ... Leer más

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  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires qui régissent le fonctionnement et les missions de ces institutions clés. Avec une présentation claire et précise des textes officiels, ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code civil

    TITRE PRELIMINAIRE et Livre I : Des personnes

    de Various ...
    Ce livre propose une présentation claire et accessible du Code civil belge, incluant le Titre Préliminaire et le Livre I consacré aux personnes. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et toute personne intéressée par le droit belge, cet ouvrage offre une reproduction fidèle des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs pourront ainsi se familiariser avec les principes ... Leer más

    $49.99 USD

  • Code civil

    Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2bis : Des règles particulières aux baux commerciaux

    de Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et ... Leer más

    $49.99 USD

  • Code belge de navigation

    Code intégral

    de Various ...
    Découvrez le "Code belge de navigation - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels et étudiants en droit maritime. Ce volume regroupe l'intégralité des textes législatifs relatifs à la navigation en Belgique, offrant une présentation claire et structurée des dispositions en vigueur. Conçu pour faciliter la consultation, ce livre est un outil ... Leer más

    $149.99 USD

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre III : Indemnisation (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'indemnisation, un aspect crucial de l'expropriation. Grâce à une présentation claire et structurée, cet ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code minier (nouveau)

    Livre VI : Dispositions relatives à l'outre mer (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le nouveau Livre VI du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit engagés dans le secteur minier en Outre-Mer. Cet ouvrage, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'exploitation minière dans ces territoires uniques. Avec une approche claire et structurée, ce livre offre une vision ... Leer más

    $29.99 USD