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  • Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

    Commentaire article par article

    Edición de Nicolas Binctin, Xavier Près ...
    Series series Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
    Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition ... Leer más

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  • La titrisation des actifs intellectuels

    Au prisme du droit luxembourgeois

    de Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, André Prüm ...
    Series series Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
    Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers.En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l’un des pionniers dans les ... Leer más

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  • La fiducie sur parts et actions de sociétés

    Aspects juridiques et fiscaux

    de Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland ...
    Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se ... Leer más

    $79.99 USD

  • Les fonds islamiques en Europe

    Régulation ou réglementation ?

    de Bahya Bouharati ...
    Series series Finances alternatives
    Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les ... Leer más

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  • La fraude et le droit de l'Union européenne

    Edición de Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod ...
    Series series Collection droit de l'Union européenne - Colloques
    La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est ... Leer más

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  • Manuel du système comptable OHADA

    Théorie et pratique

    de Daniel Ngoma-Ya-Nzuzi, Gérard Delvaux, Daniel Lebrun ...
    Series series Droit uniforme africain
    Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable, l’entreprise présentant l’environnement de la comptabilité, l’analyse comptable des opérations dans l’entreprise, le bilan reflétant le ... Leer más

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  • Droit bancaire et financier européen

    Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit

    de Philippe-Emmanuel Partsch ...
    Series Libro 1 - Europe(s)
    CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux ... Leer más

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  • Organismes de placement collectif

    et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois

    de Claude Kremer, Isabelle Lebbe ...
    Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise.Rédigé par des experts actifs au sein d’une grande étude d’avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une description exhaustive du fonctionnement des fonds d’investissement en droit luxembourgeois ainsi que des règles les encadrant.Après ... Leer más

    $699.99 USD

  • Communication juridique et judiciaire de l'entreprise

    Edición de Hugues Bouthinon-Dumas, Nathalie Cheynel, Charlotte Karila-Vaillant ...
    Series series Droit, management & stratégies
    Tous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l’activité quotidienne des juristes, qu’ils soient avocats, juristes d’entreprises ou magistrats. Ils sont ainsi de plus en plus souvent amenés à travailler avec des experts en communication et à côtoyer les médias.Encore faut-il ... Leer más

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  • L'impot confiscatoire

    Notion et jurisprudence

    de Pierre-Léonard Rouzaud, Cyril Valentin ...
    Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.Si le Conseil constitutionnel français a ... Leer más

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  • Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

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    Series series Competition Law/Droit de la concurrence
    L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil ... Leer más

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  • Confidentialité et prévention de la criminalité financière

    Étude de droit comparé

    de Guillaume Bègue, Alain Couret ...
    Series series Collection Droit et économie
    Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, ... Leer más

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