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1 - 12 de 12 resultados para “didier migaud”
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  • Contrôle et évaluation de la gestion publique

    Enjeux contemporains et comparaisons internationales

    de Danièle Lamarque, Didier Migaud ...
    Series series Finances publiques – Public finance
    Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l’action de l’État. Devenu un outil indispensable d’analyse et de ... Leer más

    $119.99 USD

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  • Les finances publiques au Canada

    de Geneviève Tellier, Marc Leroy ...
    Series series Finances publiques – Public finance
    L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non seulement lorsque l’on considère notre propre bien-être, mais aussi sur celui de nos concitoyens et pour l’ensemble de la société. Mais pour bien comprendre ces divers enjeux, il faut d’abord connaître ... Leer más

    $129.99 USD

  • Guide pratique du mécénat d'entreprise

    de Jean-Baptiste Autric, Laurent Butstraën, Xavier Delsol ...
    Series series Économie sociale et solidaire
    Le mécénat d'entreprise : un guide pratique pour se familiariser avec le cadre juridique des différentes opérations possiblesLa loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser.Le montant élevé des dons en France, le nombre important de fondations d’entreprises et plus récemment de fonds de dotation témoigne de ... Leer más

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  • La fiducie sur parts et actions de sociétés

    Aspects juridiques et fiscaux

    de Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland ...
    Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se ... Leer más

    $79.99 USD

  • Contrats de commande publique et activité accessoire

    de Benjamin Valette, Florian Linditch ...
    Series series Collection Droit et économie
    Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant ... Leer más

    $179.99 USD

  • La justice administrative

    de François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert ...
    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille.Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes ... Leer más

    $279.99 USD

  • Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

    de Joëlle Pilorge-Vrancken ...
    Series series Collection droit de l'Union européenne - Manuels
    Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime ... Leer más

    $104.99 USD

  • Statut de la fonction publique de l'Union européenne

    Commentaire article par article

    de Fabrice Picod ...
    Series series Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
    Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l’Union européenne, a réuni, en étroite collaboration avec Valérie Giacobbo ... Leer más

    $219.99 USD

  • L'État du Grand-duché de Luxembourg

    de Marc Feyereisen, Brigitte Louise Pochon ...
    L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels :- Les pouvoirs du Grand-duc ;- Le processus législatif ;- Le rôle de la Commission de surveillance du secteur financier ;- Ou encore les juridictions administratives.L’ouvrage, fruit de la collaboration entre Marc Feyereisen et Brigitte Louise Pochon, est enrichi par une ... Leer más

    $234.99 USD

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique

    de Hélène Pauliat ...
    Series series Centre Montesquieu d'études de l'action publique
    L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la ... Leer más

    $549.99 USD

  • La transposition de la directive « retour »

    France, Espagne et Italie

    de Rostane Mehdi ...
    Series series A la croisée des droits
    La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le ... Leer más

    $169.99 USD

  • L'impot confiscatoire

    Notion et jurisprudence

    de Pierre-Léonard Rouzaud, Cyril Valentin ...
    Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.Si le Conseil constitutionnel français a ... Leer más

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