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1 - 10 de 10 resultados para “daniel gutmann”
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    de Marilyne Sadowsky, Daniel Gutmann ...
    Series series Droit international
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    de Jean-Baptiste Autric, Laurent Butstraën, Xavier Delsol ...
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    Le mécénat d'entreprise : un guide pratique pour se familiariser avec le cadre juridique des différentes opérations possiblesLa loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser.Le montant élevé des dons en France, le nombre important de fondations d’entreprises et plus récemment de fonds de dotation témoigne de ... Leer más

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  • Contrôle et évaluation de la gestion publique

    Enjeux contemporains et comparaisons internationales

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  • La fiducie sur parts et actions de sociétés

    Aspects juridiques et fiscaux

    de Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland ...
    Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se ... Leer más

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  • Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

    de Arnaud Coibion, Veerle Colaert, Michèle Grégoire ...
    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance.Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ... Leer más

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  • La fraude et le droit de l'Union européenne

    Edición de Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod ...
    Series series Collection droit de l'Union européenne - Colloques
    La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est ... Leer más

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  • Les finances publiques au Canada

    de Geneviève Tellier, Marc Leroy ...
    Series series Finances publiques – Public finance
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  • Manuel du système comptable OHADA

    Théorie et pratique

    de Daniel Ngoma-Ya-Nzuzi, Gérard Delvaux, Daniel Lebrun ...
    Series series Droit uniforme africain
    Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable, l’entreprise présentant l’environnement de la comptabilité, l’analyse comptable des opérations dans l’entreprise, le bilan reflétant le ... Leer más

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  • L'impot confiscatoire

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    Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.Si le Conseil constitutionnel français a ... Leer más

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  • Vers une lex mediterranea de l'arbitrage

    Pour un cadre commun de référence

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    Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, l’arbitrage peut-il, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends ... Leer más

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