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  • Précis de droit de la circulation routière

    Droit des assurances

    by Bernard Dewit, Virginie Katz ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile.Les auteurs de ce Précis se sont ... Read more

    $64.99 USD

  • Précis de droit de la circulation routière

    2e édition

    by Bernard Dewit, Virginie Katz, Catherine Van Gheluwe ...
    Series series Droit des assurances
    Evolutions du droit de la circulation et du roulage.Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont ... Read more

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    by Eric David, Gabrielle Lefèvre, Jean Ziegler ...
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    $26.99 USD

  • Recueil de jurisprudence

    Responsabilité - Assurances - Accidents du travail (Belgique)

    by Claude Devoet (sous la direction de), Jean-Luc Fagnart (sous la direction de), Jessica Loly (sous la coordination de) ...
    Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi ... Read more

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    by Collectif ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobilière.Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples.Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu’il n’y a vente qu’à la signature de l’acte notarié.La ... Read more

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  • Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance

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    Responsabilités - Assurances - Accidents du travailL’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non ... Read more

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  • L’accès à la justice

    CUP 173

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    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l’accès à la justice a acquisune reconnaissance symbolique forte ... Read more

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  • Questions actuelles en droit des étrangers

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    by Bernadette Renauld (dir.), Collectif ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNESLa jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L’objectif est d’étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers ... Read more

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    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les ... Read more

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  • La Législation de Napoléon-le-Grand

    Considérée dans ses rapports avec l'agriculture

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    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la liberté d'expression.La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ?Qu'est-ce que la vie privée, l’image, l’honneur, la présomption d’innocence, la dignité humaine, ... Read more

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    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit à l'information.Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.Il ... Read more

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